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jeudi, août 18, 2022

À quoi sert une attestation de vente de chat à imprimer ?

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Au cours de la vente d’un chat, le vendeur doit fournir à l’acheteur certains documents, dont une attestation de vente chat à imprimer. En effet, la cession des animaux de compagnie est un acte réglementé par la loi. Puisqu’il s’agit d’un être vivant et non d’un produit, la norme veut qu’il y ait un minimum de règles pour protéger ces animaux. Vous envisagez de vendre ou d’adopter un chat ? Voici ce que vous devez savoir sur l’attestation de vente chat  imprimer.

Qu’est-ce qu’une attestation de vente de chat?

Une attestation de vente chat à imprimer est un certificat de vente ou de cession que tout particulier ou éleveur doit émettre et remettre à l’acheteur lors de l’opération d’achat d’un chat. Voici quelques documents qui accompagnent ce certificat.

  • La carte d’identité du chat,
  • Le certificat vétérinaire, nécessaire avant le transfert de propriété,
  • L’acte de naissance, lorsque la portée est inscrite au Livre des origines français (LOF),
  • Les informations importantes se rapportant aux caractéristiques et besoins spécifiques du chat.

On retient que l’attestation de vente chat à imprimer et les autres documents sont des pièces que l’acheteur doit conserver afin de pouvoir se prévaloir d’un vice caché ou d’un droit au vice caché en cas de litige. En cas de cession effectuée par une association de protection animale, ce document peut être remplacé par un certificat d’adoption.

Pourquoi concrètement faut-il utiliser ce modèle de certificat pour vendre son chat?

Il est vrai que l’obligation d’avoir une attestation de vente chat à imprimer semble limiter quelque peu votre volonté. Cependant, n’oubliez pas que ce document participe à lutter contre l’abandon et le mauvais traitement des animaux.

Les modèles imprimables simplifient le processus et garantissent que vous disposez d’une documentation détaillée conforme. L’attestation protège à la fois les vendeurs et les acheteurs en définissant avec précision les conditions de vente et les caractéristiques des animaux vendus. Certaines des informations qui doivent être incluses dans l’attestation de vente chat à imprimer sont :

  • Le nom de chaque partie ainsi que leurs coordonnées,
  • La date à laquelle la vente a eu lieu,
  • Le genre, la race et la couleur de l’animal,
  • Le prix de vente.

Quelques conditions spéciales

Notez bien que l’attestation est une simple déclaration selon laquelle la validité du contrat doit être confirmée par le vétérinaire dans les 3 jours suivant la vente que le chat convient à l’utilisation contractuelle. L’attestation de vente chat à imprimer se termine logiquement par une mention « lu et approuvé » manuscrite de chaque partie. Autre point important : le certificat de vente doit être dupliqué et signé par les deux parties.

Comment faire pour obtenir cette attestation?

Maintenant que vous avez vu le côté légal, vous vous demandez probablement comment obtenir ce fameux certificat. Vous serez ravi d’apprendre qu’il existe des modèles sur Internet que vous pouvez télécharger sans payer un sou. Tout ce que vous avez à faire est de télécharger le modèle et de saisir les informations requises.

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